L’ex-direction de France Télécom n’en a pas fini avec la justice. L’affaire France Télécom rebondit en effet en appel, après que le ministère public a requis ce vendredi un an de prison (dont six mois avec sursis) contre l’ancien PDG de l’opérateur (aujourd’hui baptisé Orange) Didier Lombard et son ex-numéro deux, Louis-Pierre Wenès.
Pour le parquet, ces derniers seraient responsables d’avoir « conçu et mis en place » une politique de harcèlement moral dans le cadre du déploiement d’un plan de restructuration ayant conduit des salariés du groupe au suicide entre 2007 et 2010.
Pour rappel, les deux dirigeants avaient déjà été condamnés en première instance, en 2019, à un an de prison dont huit mois avec sursis et 15 000 euros d’amende. Les réquisitions en appel du ministère public portent sur une amende du même montant. A noter que six mois avec sursis et 10 000 euros d’amende ont par ailleurs été requis contre quatre anciens responsables, jugés pour complicité.
Harcèlement moral institutionnalisé
Pour l’avocat général Yves Micolet, les deux dirigeants de France Télécom, à l’origine du plan de restructuration Next, ont fait « du harcèlement moral un outil industriel de ressources humaines » pour aboutir au départ de 22 000 employés et la mobilité de 10 000 autres, sans procéder à des licenciements économiques ni mettre en place un plan de sauvegarde économique. L’état-major du groupe « savait qu’il n’arriverait pas sans harcèlement moral à réaliser le plan Next », et que ce plan provoquerait de la « casse » parmi les employés, a appuyé le ministère public.
La « direction avait conscience qu’elle violait la loi » et a maintenu sa politique « coûte que coûte », a en outre fait valoir l’avocat général. En 2019, la justice avait déjà décidé de suivre en première instance les réquisitions du procureur en condamnant le management de France Télécom de la société à des peines de prison pour harcèlement moral. Le tribunal avait examiné les cas de 39 employés victimes des mesures de management mises en place entre 2007 et 2010 : 19 d’entre eux s’étaient suicidés et 12 autres avaient tenté de le faire.
Si le verdict était attendu, c’était la première fois que la justice française reconnaissait un harcèlement moral institutionnalisé. Pour rappel, les faits avaient eu lieu entre 2007 et 2010, époque durant laquelle France Télécom amorçait sa mutation vers ce qui deviendra par la suite Orange. Didier Lombard avait été l’artisan de cette mutation de l’entreprise, dans le cadre du plan Next, qui avait poussé 22 000 employés vers la sortie et abouti à la mutation de 10 000 autres.