La modification de l’algorithme de recommandation d’un réseau social est elle un délit pénal ? C’est le sujet sur lequel se penche la section J3 du parquet de Paris, comme l’a confirmé auprès de France Info le porte-parole du parquet.
La justice française cherche à déterminer si les modifications apportées à l’algorithme de suggestion du réseau social depuis l’arrivée d’Elon Musk à sa direction peuvent constituer une infraction.
Dans un communiqué, le parquet a expliqué procéder « aux premières vérifications techniques » suite à ces signalements.
Nécessaire transparence
Le député des côtes d’Armor Eric Bothorel mentionnait la semaine dernière avoir signalé des faits similaires au parquet au début du mois de janvier. Celui-ci faisait part de ses inquiétudes à l’égard des « récents changements d’algorithmes sur la plateforme (Twitter) X ». Selon le Canard enchaîné, un second signalement similaire a été déposé par un RSSI de la fonction publique.
L’algorithme de suggestion des contenus du réseau social X a évolué sous la direction d’Elon Musk. Et de nombreux utilisateurs constatent une recrudescence dans leurs fils d’actualité de publication provenant d’Elon Musk lui même, sans qu’ils ne soient abonnés à son compte.
Elon Musk avait pourtant ouvert une partie du code source du réseau social en 2023. Mais cette ouverture est jugée partielle et très incomplète par les observateurs du réseau social. Ils soulignent que les évolutions apportées à l’algorithme depuis cette ouverture initiale n’ont pas été publiées par le réseau social.
A l’unisson de la Commission
En France, l’article 323-2 du code pénal punit de cinq ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende le fait « d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un système de traitement automatisé de données. » Habituellement, ce délit est utilisé pour des affaires liées à des attaques informatiques, ou un tiers s’introduit dans un système informatique pour bloquer son fonctionnement ou le modifier.
Mais comme l’a souligné le juriste Michel Sejean dans les colonnes de Dalloz au début du mois de février, ce texte de loi pourrait également être utilisé pour sanctionner un réseau social qui modifierait ses algorithmes de recommandations sans en avertir ses utilisateurs.
Le réseau social X est déjà dans le viseur des autorités européennes. La Commission a fait savoir au mois de janvier qu’elle avait envoyé de nouvelles demandes d’information au réseau social concernant le fonctionnement de son algorithme de recommandation. Ces demandes s’inscrivent dans le cadre d’une enquête ouverte en décembre 2023 par la Commission. Elles visent à vérifier la conformité du réseau social à l’égard du règlement européen sur les services numériques (DSA).