L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) s’est finalement heurtée, mardi 24 mai, à une erreur de procédure, au cours de l’audience devant le tribunal judiciaire de Paris, dans laquelle elle demandait le blocage en France de cinq sites pornographiques, dont le leader mondial Pornhub (édité par le groupe canadien Mindgeek). Les principaux fournisseurs d’accès à Internet français avaient été assignés par l’Arcom, qui souhaitait que ces derniers bloquent l’accès à Tukif, Xhamster, Xvideos, Xnxx et Pornhub. Mais la présidente du tribunal, voyant que les copies des assignations n’avaient pas été envoyées dans les délais requis, a constaté qu’elles étaient caduques. Il appartient donc désormais à l’Arcom d’assigner à nouveau les fournisseurs d’accès à Internet devant la justice.
La très courte audience qui s’est tenue au devant le tribunal judiciaire de Paris était la résultante d’une action lancée en novembre 2020 par trois associations de protection de l’enfance – l’Observatoire de la parentalité et de l’éducation numérique, l’Union nationale des associations familiales et le Conseil français des associations pour les droits de l’enfant – qui avaient à l’époque saisi le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA, nouvellement Arcom), estimant que de nombreux sites pornographiques n’étaient pas en conformité avec la loi française.
Jusqu’alors, les éditeurs de sites pornographiques pouvaient se contenter de demander aux internautes une simple déclaration sur l’honneur, dans laquelle ils certifient qu’ils sont majeurs. Ce pop-up, présent sur de nombreux sites pour adultes, suffisait aux éditeurs à se mettre dans les clous du droit français, qui condamne la diffusion de contenus pornographiques à des mineurs. En juillet 2020, cependant, les législateurs ont voté un texte avançant qu’il ne suffisait plus de demander une simple déclaration de majorité aux internautes.
Des poids lourds du porno visés
S’est ensuivi un long processus dans lequel l’Arcom prend une place centrale : le gendarme des médias a adressé, le 13 décembre, une mise en demeure à cinq sites, leur demandant de se mettre en conformité sous quinze jours, puis a mandaté un huissier pour constater l’absence de changements opérés par les éditeurs. Comme le permet la loi, l’Arcom a alors assigné, au début de mars, les principaux FAI français pour demander le blocage des sites.
Le choix des sites concernés par cette action était par ailleurs symbolique : Pornhub, Xvideos et Xhamster comptent parmi les plus importantes plates-formes de streaming pornographique au monde, et faisaient partie en 2019 des quatre sites pour adultes les plus populaires auprès des internautes français, selon un rapport de l’inspection générale des finances. Pornhub avait attiré en juillet 2019 près de 8,5 millions de visiteurs uniques, selon ce même texte.
Cependant, l’efficacité des blocages recherchés est incertaine. En effet, les FAI français étaient appelés à rediriger les adresses concernées vers une page d’information de l’Arcom. Ils devraient pour ça utiliser les DNS, c’est-à-dire le répertoire qui associe un nom de domaine (par exemple xvideos.com) et l’adresse IP du site concerné. Mais ce type de blocage est, au niveau du consommateur, aisé à contourner : il suffit de changer quelques paramètres sur son ordinateur pour utiliser un autre serveur DNS et avoir à nouveau accès aux sites concernés.
Entre-temps, l’Arcom a poursuivi ses procédures à l’encontre de deux autres géants du porno : RedTube et YouPorn, deux sites très populaires de Mindgeek. La société a été mise en demeure le 27 avril, et les opérateurs français pourraient alors être à nouveau assignés en justice si les constatations de l’Arcom montrent que ces sites sont toujours accessibles librement sur simple déclaration d’honneur.
Il y a quelques mois, deux associations de protection de l’enfance – e-Enfance et La Voix de l’enfant – avaient assigné les principaux FAI français en justice pour demander le blocage de neuf sites pornographiques, en s’appuyant sur le changement législatif opéré en 2020. A l’époque, le tribunal avait rejeté leur demande, arguant notamment que les associations auraient dû viser en premier lieu les éditeurs des sites concernés. Une décision confirmée par la cour d’appel il y a quelques jours.