À l’occasion de la cérémonie des vœux du régulateur des télécoms Arcep pour 2023, le ministre délégué en charge de la Transition numérique et des Télécommunications a évoqué la création d’un droit au très haut débit pour tous à un prix abordable. Dans un premier temps, un projet d’arrêté va être soumis à l’Arcep.
» Cette ambition est unique en Europe et permettra à la France d’être la première puissance numérique européenne « , déclare Jean-Noël Barrot. Selon le ministre et indépendamment de la technologie d’accès, l’État envisage de fixer un débit minimum de 30 Mbit/s. » Aucun autre pays européen n’a fixé à ce stade ce niveau de débit aussi ambitieux. «
Un débit descendant de 30 Mbit/s ou plus est déjà celui retenu par l’Arcep pour qualifier du très haut débit sur les réseaux fixes, avec des technologies comme la fibre optique de bout en bout (FTTH) en priorité, la fibre optique avec terminaison en câble coaxial, mais également le VDSL2, la 4G fixe, THD radio (boucle locale radio) ou encore le satellite.
Après le Plan très haut débit
Le gouvernement souhaite du reste la mise en place d’un dispositif d’information pour permettre aux citoyens d’accéder facilement aux offres alternatives à l’ADSL qui sont disponibles à leur adresse. Il s’appuierait sur des outils développés l’Arcep, comme Ma Connexion Internet.
Le ministre vise la fin du premier semestre 2023 pour ses différentes annonces. Il faudra toutefois surveiller les détails et les précisions qui seront ultérieurement apportés.
Aux vœux de l’@Arcep, j’ai évoqué nos grands chantiers pour 2023. L’année prochaine, nous créerons un droit au très haut débit pour tous, à un prix abordable. Une ambition unique en Europe ! pic.twitter.com/24Bwf2q3oe
— Jean-Noël Barrot (@jnbarrot) December 15, 2022
Dans le même temps, Jean-Noël Barrot souligne le succès du Plan France très haut débit initié en 2013. Ce plan concerne le déploiement du très haut débit sur l’ensemble du territoire d’ici fin 2022, dont 80 % pour la fibre optique. Il a été complété par un objectif d’une couverture générale en fibre optique d’ici à 2025… qui paraît illusoire pour les territoires les plus isolés et reculés.
Pression sur les opérateurs
Le droit au très haut débit fait son apparition dans le contexte de fermeture commerciale nationale du réseau cuivre en 2026 par Orange, précipitant la fin de l’ADSL. Il sera donc rapidement confronté à cette échéance, même si la fermeture du réseau cuivre se poursuivra jusqu’en 2030.
Selon l’Arcep, plus de 33,1 millions de locaux sont éligibles aux offres FTTH au septembre 2022, soit plus de trois quarts des locaux. Le nombre d’abonnements en fibre optique de bout en bout atteint 17,1 millions. Ils représentent 83 % du nombre total d’abonnements à très haut débit et 54 % du nombre total d’abonnements à haut et très haut débit.
L’Arcep a exprimé des inquiétudes concernant un ralentissement des déploiements de la fibre dans les zones moins denses d’initiative privée et dans les zones très denses. Le droit au très haut débit pourrait alors faire office de moyen de pression sur les opérateurs qui n’apprécieront pas forcément…