La plateforme Spliiit a été condamnée par le tribunal de Paris pour contrefaçon et violation des conditions d’utilisation de la Ligue de Football Professionnel.
La plateforme Spliiit vient d’être condamnée en référé. Le tribunal judiciaire de Paris a donné raison à la Ligue de Football Professionnel qui avait attaqué la startup française pour contrefaçon et violation de ses conditions générales d’utilisation. Si cette condamnation est confirmée par le tribunal judiciaire de Paris, d’autres plateformes pourraient suivre le pas.
La plateforme Spliiit condamnée en référé
Pour rappel, Spliiit facilite le partage d’abonnements entre particuliers. Le principe est simple : la plateforme connecte des propriétaires de comptes avec des co-abonnés volontaires. Elle s’appuie sur les fonctionnalités de partage de comptes offertes par des services de streaming ou des outils en ligne. Mais ce système d’entraide ne semble pas plaire à la Ligue de Football Professionnel qui a attaqué en justice Spliiit pour contrefaçon et violation de ses conditions générales d’utilisation. Le tribunal judiciaire de Paris vient tout juste de condamner Spliiit en référé. La LFP s’est félicitée de cette première victoire en déclarant : « Cette décision marque une étape importante dans la protection de la valeur des droits du football professionnel français et de ses contenus exclusifs ».
Le tribunal judiciaire de Paris a reconnu lors de la procédure un « trouble manifestement illicite pour le groupe LFP résultant de l’activité de Spliiit », et a retenu l’existence d’une « contrefaçon vraisemblable de la marque Ligue 1+ », du fait de l’usage non autorisé de certains logos de la LFP. La juridiction a donc ordonné l’interdiction pour Spliiit d’utiliser la marque « Ligue 1+ » et la « suppression immédiate de toute offre de partage de compte au service Ligue 1+ sous astreinte de 300 euros par jour de retard ».
Spliiit se défend
Il s’agit de la toute première condamnation pour Spliiit. La plateforme considère que cette condamnation constitue une « restriction arbitraire » et met en avant certaines communications de la LFP sur les réseaux sociaux qui, selon elle, autorisaient bel et bien le partage de compte en dehors du foyer. Il faut noter que cette condamnation du tribunal judiciaire de Paris est temporaire. Mais si la juridiction confirme sa condamnation, d’autres plateformes et entreprises pourraient suivre le pas.
On le sait, le partage de comptes en dehors du foyer est un sujet sensible pour certaines plateformes qui luttent maintenant depuis plusieurs années pour empêcher ce type de pratique. Netflix, Disney et Apple s’en sont d’ailleurs déjà pris à Spliiit qualifiant la plateforme de parasitisme. De leur côté, les diffuseurs de programmes sportifs luttent sans relâche pour bloquer l’IPTV et le streaming illégal. Récemment, le tribunal judiciaire de Paris a ordonné le blocage de 35 sites de streaming sportif particulièrement populaires. Cependant, selon trois chercheurs, ces condamnations et ces blocages ne serviraient en fin de compte à rien.
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Source :
PhonAndroid