Le Sénat a adopté, mercredi 5 juillet, à l’unanimité en première lecture, le projet de loi pour « sécuriser Internet ». Celui-ci entend lutter, entre autres, contre l’accès des enfants aux sites pornographiques et met en place pour tout un chacun un « filtre anti-arnaques ».
La question de la responsabilité des réseaux sociaux et de leur contrôle a émergé dans le débat, après plusieurs jours de violences sur l’ensemble du territoire. Le ministre chargé de la transition numérique, Jean-Noël Barrot, a promis la mise en place d’un groupe de travail « transpartisan et paritaire », qui pourrait se réunir dès mercredi. Les recommandations qu’il formulera pourraient être adoptées lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale, après la pause estivale du Parlement.
Blocage des sites pornographiques
Le projet de loi permet d’adapter le droit français aux nouveaux règlements européens DMA (Digital Markets Act) et DSA (Digital Services Act). Ceux-ci imposent aux plus gros acteurs du numérique des nouvelles règles en matière d’abus de position dominante ou de régulation des contenus problématiques. Il vise aussi à renforcer la protection des plus vulnérables dans l’univers du numérique.
Le texte voté par les sénateurs élargit également les pouvoirs de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) dans la lutte contre l’accès des mineurs aux sites pornographiques. Elle pourra ordonner le blocage, sans la décision d’un juge, des sites pornographiques qui ne vérifient pas l’âge de leurs visiteurs. Une modification de la loi qui intervient alors qu’une décision est justement attendue, vendredi, concernant le potentiel blocage de cinq des plus importants sites pornographiques en France.
« Le combat contre l’industrie pornographique a gagné à travers ce texte », a estimé la présidente de la délégation aux droits des femmes, Annick Billon (centriste). La gauche s’est en revanche montrée « dubitative » quant au « caractère opérationnel » du dispositif, comme l’a dit l’écologiste Thomas Dossus, doute partagé par la sénatrice LR Marie Mercier.
Pour prévenir les multiples tentatives d’escroqueries par e-mail ou par SMS, le projet de loi doit également permettre la mise en place d’un « filtre anti-arnaques » gratuit adressant un message d’avertissement à toute personne qui s’apprête à se diriger vers un site identifié comme malveillant.
Bannissement et lutte contre les « deepfakes »
Le texte prévoit, par ailleurs, une nouvelle peine complémentaire de « bannissement » d’un réseau que pourra prononcer un juge lorsqu’il condamnera une personne pour des faits de haine en ligne, de cyberharcèlement, ou autres infractions graves. Sur ce volet, le Sénat a étendu le champ des infractions concernées par rapport au texte initial, intégrant les menaces et les intimidations contre les élus. Il a aussi souhaité créer « un délit d’outrage en ligne », punissable d’une amende forfaitaire délictuelle (AFD) de 300 euros.
De plus, la chambre haute a donné son feu vert à des amendements du gouvernement ciblant explicitement les « deepfakes » ou « hypertrucages », techniques de synthèse qui permettent de créer des vidéos ou images trompeuses. Ainsi, le texte punit le fait de diffuser une image, une vidéo ou un enregistrement d’une personne générés par une intelligence artificielle ou tout logiciel sans le consentement de la personne faisant l’objet du détournement, et sans mentionner qu’il s’agit d’un faux. Le texte sanctionne également les « deepfakes » et montages pornographiques, c’est-à-dire la diffusion d’images à caractère sexuel créées par un logiciel et représentant une personne sans son consentement. Dans ce cas précis, la loi sanctionne cette diffusion même lorsqu’il est indiqué que les images sont fausses et générées automatiquement.
Parmi les autres mesures, sont prévues des dispositions pour réguler le cloud, la création d’une plate-forme centralisant les données relatives aux meublés de tourisme mis en location dans chaque commune ainsi qu’une amorce de réglementation des jeux à objets numériques monétisables (Jonum), « à la croisée des jeux de loisirs et des jeux d’argent et de hasard ».