Le bâtiment Berlaymont, siège de la Commission européenne à Bruxelles, en juin 2015. Photo: Fred Romero / Wikimedia Commons / CC by
L’Union européenne a réuni les 21 et 22 juin à Toulouse son Assemblée numérique. Y ont été abordés plusieurs sujets – dons de technologies numériques à l’Ukraine, transition climatique, avenir de l’Internet – et communs numériques. Le groupe de travail sur ce sujet créé en février 2022 a étudié les «possibilités de financement, de la création d’un incubateur européen pour les communs numériques, ainsi que des moyens ou d’une structure permettant de fournir des orientations et une assistance aux États membres».
« Maîtrise collective et valorisation des données »
Le groupe de travail sur les communs numériques, créé en février 2022, s’est réuni lors de cette Assemblée numérique «pour discuter des possibilités de financement, de la création d’un incubateur européen pour les communs numériques, ainsi que des moyens ou d’une structure permettant de fournir des orientations et une assistance aux États membres. Les résultats de ces discussions sont disponibles dans un rapport publié en ligne.
En résumé:
«Les communs numériques sont des ressources numériques non rivales et non exclusives définies par une production, une gestion et une gouvernance partagées. Cette initiative vise à permettre à l’Europe de faire un pas en avant en répondant aux besoins des communs numériques afin de libérer tout leur potentiel pour l’économie, la sécurité, la résilience et la démocratie de l’Europe, conformément aux valeurs et aux principes de l’Union.»
Le communiqué de la présidence du Conseil de l’Union européenne pour une initiative européenne pour les Communs numériques déclare d’entrée:
«Wikipédia, Linux, OpenStreetMap et Open Food Facts, dont trois sont européennes, en sont des exemples particulièrement visibles. Dans de bonnes conditions, les communs numériques participent à la préservation de la maîtrise collective et la valorisation des données, et en conséquence améliorent la sécurité des outils et des innovations numériques.»
Le texte européen poursuit:
« En outre, les biens communs numériques remettent en question les stratégies de fermetures poursuivies par certains gouvernements et principaux fournisseurs de services numériques. De plus, ils fournissent des services numériques abordables et régis de manière éthique. Les communs numériques constituent un levier important pour la mise en place d’une gouvernance multilatérale».
«Dans le contexte d’un monde de plus en plus numérisé, les communs peuvent devenir un pilier de la souveraineté numérique de l’Europe.» »Le rapport (en anglais) note que «des exemples de communs numérique peuvent inclure des wikis, des bibliothèques open source, des logiciels libres et open source, et des licences open source».
Proposition: un guichet unique européen
Le site Acteurs publics consacre ce mercredi un article à ces déclarations. Il explique:
«Le groupe propose notamment de créer un guichet unique européen pour orienter les communautés vers les financements et aides publiques disponibles et de lancer un appel à projets pour “déployer rapidement une aide financière aux communs les plus stratégiques”.
Mais un coup de pouce financier ne suffit pas à garantir la viabilité à long terme d’un commun numérique. Le groupe propose donc aux Européens de s’investir plus activement, à travers une fondation européenne des communs numériques dont la gouvernance serait partagée entre les États, la Commission européenne et les communautés des communs numériques. (…)
Cette fondation européenne permettrait notamment de protéger encore plus ces communs de l’influence d’un pays étranger, comme les États-Unis ou la Chine. Un logiciel libre géré par une structure américaine comme la fondation Apache reste en effet soumis au droit extraterritorial américain et à ses éventuelles sanctions.
Dernier coup de pouce, et non des moindres, il est préconisé de faire des outils numériques développés par les administrations publiques des communs numériques par défaut, pour faire de ces communs non pas une troisième voie, mais bien la “première”. Selon l’ambassadeur pour le numérique, Henri Verdier, le secrétariat général à l’investissement public a déjà montré son intérêt pour les communs numériques, et la création du guichet unique et d’une fondation européenne semblent acquises. Tout l’enjeu, à présent, pour la France et ses alliés, est de convaincre la Commission européenne et l’ensemble des autres États membres d’allouer des moyens à la hauteur des enjeux.»
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