Canal Plus s’est attelé à se prémunir de toute diffusion illégale de « son » championnat de Formule 1 : Proton VPN, Google Search, Bing (Microsoft) et les fournisseurs d’accès à internet viennent d’être condamnés par la justice à bloquer l’IPTV illégale du « FIA Formula One World Championship ».
Chez Canal Plus, les victoires contre l’IPTV illégale et le piratage sportif se multiplient comme des petits pains. La chaîne cryptée, qui a lancé des salves d’actions en justice contre la diffusion illégale de ses compétitions sportives, s’est cette fois attelée à protéger la diffusion du « FIA Formula One World Championship », un championnat de Formule 1 dont elle détient certains droits, et qui a lieu du 6 mars au 6 décembre 2026.
Pour ce faire, elle a engagé trois recours contre trois types d’intermédiaires : classiquement, les fournisseurs d’accès à internet (FAI) de l’Hexagone et des territoires ultra-marins (SFR, Orange, Bouygues, Free et bien d’autres) – affaire 26/00511 – les moteurs de recherche Google Search et Bing (Microsoft) – affaire 26/00512, et le service VPN suisse Proton – dossier 26/00520.
Des actions en justice lancées en décembre 2025
Comme à chaque fois, l’histoire débute de la même manière. Canal Plus constate, fin 2025, que « de nombreux sites internet et services IPTV accessibles depuis la France diffusent de manière quasi-systématique, gratuitement, en streaming et en direct entre autres les courses de multiples compétitions sur lesquelles elle dispose de droits ». Pour tenter d’empêcher que les internautes via du streaming, un VPN ou de l’IPTV illégale aient accès aux compétitions de Formule 1 diffusées sur Canal Plus, sans passer par la case abonnement de la chaîne, plusieurs actions en justice sont intentées en décembre 2025.
Et les jugements ont été publiés le 17 avril dernier, repérés et relayés sur son compte X ce mardi 28 avril par l’avocat spécialiste du numérique Alexandre Archambault. Tous donnent raison à la chaîne, en exigeant que les intermédiaires visés empêchent l’accès à des sites ou des services IPTV illicites énumérés dans une liste déterminée.
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La lutte contre le piratage sportif inclut de plus en plus d’intermédiaires
Ces jugements sont loin d’être une surprise. Depuis mai 2025, date de la première victoire de Canal Plus contre des fournisseurs de VPN grand public, cette fois à propos de matchs de foot et de rugby, les succès s’enchainent pour le groupe audiovisuel. Pour rappel, les VPN, « Virtual Private Network » ou réseaux privés virtuels en français, sont des plateformes qui permettent aux internautes de modifier leur position et de contourner les blocages géographiques des sites et des plateformes.
Dans chacune de ses actions en justice, Canal Plus a dû prouver « des atteintes graves et répétées à son droit d’exploitation audiovisuelle », selon l’article L 333-10 du code du sport. Pour ce faire, elle mandate des huissiers qui établissent des procès-verbaux pour chaque site ou service identifié qui diffuse des compétitions sportives de la chaîne cryptée.
Si ces atteintes sont caractérisées – ce qui est le cas dans nos trois affaires – le président du tribunal judiciaire de Paris peut ordonner « toute mesure de blocage, de retrait ou de déréférencement » à « tout intermédiaire susceptible de remédier aux atteintes » – un terme non limitatif, a rappelé le tribunal judiciaire de Paris, qui englobe désormais outre les fournisseurs d’accès à internet, les fournisseurs de DNS, de VPN et de moteurs de recherche.
Le tribunal impose la mesure de blocage mais pas le moyen technique de blocage
Pour Microsoft et Google, ce seront des mesures de déréférencement – les géants devront supprimer des résultats de recherche tout lien vers les sites et les IPTV litigieux. Pour Proton, qui plaidait « la portée nécessairement internationale du blocage, les coûts importants, voire les impossibilités techniques, la nécessité de rompre le chiffrement du trafic pour réaliser la mesure », ou qui décriait une « mesure (qui) suppose l’observation et la surveillance active des utilisateurs », le jugement est identique.
Même topo pour Free Mobile qui offre désormais un service de VPN. Le tribunal judiciaire de Paris rappelle ainsi « qu’ il n’appartient pas au tribunal d’opter entre les différents moyens techniques d’exécution de la mesure de blocage ordonnée. (…) La société Free mobile doit demeurer libre du choix des modalités techniques par lesquelles elle procédera aux blocages ordonnés », y compris pour son volet VPN.
Il s’agira ainsi d’adopter sous trois jours « toutes mesures de blocage propres à empêcher, jusqu’à la date de la dernière course de la compétition dite « Formule 1 » saison 2026 actuellement fixée au 06 décembre 2026, l’accès aux sites et services IPTV identifiés ». Pour aller plus vite et éviter d’avoir à repasser devant un juge pour arrêter des sites miroirs, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), le gendarme du numérique et de l’audiovisuel, pourra mettre à jour la fameuse liste, jusqu’au dernier jour de la compétition.
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