Netflix est attaqué en justice en Italie par un collectif d’acteurs : le géant du streaming est accusé d’avoir violé la directive sur le droit d’auteur de 2019. En cause : le partage des recettes générées sur la plateforme grâce aux vidéos.
Plus de 3 000 acteurs italiens et étrangers – dont des Français comme Charlotte Gainsbourg – ont décidé d’attaquer Netflix devant un tribunal à Rome. Réunis au sein du collectif 7607, les comédiens exigent de la société américaine de streaming davantage de transparence sur les données d’exploitation des vidéos diffusées sur la plateforme. Ils demandent surtout « une plus juste rémunération », selon leur communiqué publié le 11 avril 2024. Le collectif avait déjà formé une action devant l’autorité italienne des médias, l’AGCOM. Cette dernière avait rejeté leur recours en septembre 2023, tout en reconnaissant que Netflix était tenu de leur fournir les informations demandées. Elle avait exhorté les deux parties à négocier un accord – un accord qui, depuis, n’a jamais été trouvé.
Au cœur de ce litige, se trouve la directive sur le droit d’auteur de 2019. Ce texte impose aux plateformes de verser une rémunération « appropriée et proportionnelle » aux artistes et aux éditeurs de presse au titre de leur droit d’auteur, y compris en fonction du trafic généré grâce à leurs contenus. Or, selon les acteurs, Netflix aurait refusé de communiquer ces chiffres sur le nombre de visualisations pendant longtemps – un élément pourtant indispensable au calcul de cette rémunération spécifique des artistes.
Le « partage » proposé par Netflix inacceptable, selon les acteurs
L’entreprise américaine aurait ensuite cédé, mais elle aurait proposé de partager avec les comédiens un pourcentage de recettes générées de 0,03 %, soit bien moins que ce que demandaient les artistes (0,4 %), précisent Les Echos, le 13 avril dernier. « Nous ne voulons pas de ces miettes » a répliqué le collectif 7607, qui estime qu’il n’a eu d’autre choix que d’attaquer en justice le géant du streaming.
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« Nous nous retrouvons confrontés à un système dans lequel les plateformes, sans fournir toutes les informations requises par la loi, négocient des accords à la baisse puis essaient d’imposer les mêmes chiffres à l’ensemble du marché, ce qui a pour effet de maintenir les niveaux de rémunération des artistes au plus bas », a déploré l’acteur italien Michele Riondino, cité dans le communiqué.
Netflix explique attendre la décision du tribunal
« Le collectif 7607 s’oppose donc à un système dans lequel les acteurs sont sous-payés : accepter une rémunération qui semble dérisoire par rapport aux immenses profits générés par une exploitation mondiale des œuvres audiovisuelles constituerait un précédent grave pour l’avenir de tous les artistes », a précisé le comédien et réalisateur Alberto Molinari dans le texte.
Netflix estime de son côté « croire en une rémunération équitable des artistes interprètes », interrogé par le média italien Il Sole 24. L’entreprise américaine explique avoir « essayé de parvenir à un accord avec le collectif 7607, et leur avoir fourni toutes les informations requises par la loi ». Mais le collectif aurait « plusieurs fois rejeté l’offre de paiement, bien que nous espérions qu’ils l’accepteraient. Nous attendons maintenant la décision du tribunal ».
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Source :
Communiqué du collectif italien