» À compter du 16 août, les offres OCS à 9,99 € et 11,99 € par mois sur ocs.fr vont augmenter de 1 € et vous seront facturées respectivement 10,99 € et 12,99 € par mois sur vos prochaines factures. » Cette mauvaise nouvelle pour les abonnés est notamment annoncée sur le site du bouquet de chaînes cinéma et séries OCS.
La justification de la hausse de 1 € par mois est la même que pour une augmentation de certains abonnements Canal+. » Suite à l’augmentation du taux de TVA à 20 % imposée par les autorités fiscales, nous sommes contraints de réévaluer le tarif de nos offres, OCS collectant la TVA pour le compte du Trésor Public. «
Auparavant, les abonnements OCS bénéficiaient d’un taux de TVA de 10 %. Le choix a donc été fait de répercuter la hausse de TVA sur les tarifs des abonnements. En pleines discussions parlementaires pour des mesures visant à protéger le pouvoir d’achat des Français…
TVA pour des offres composites
Un discernement pourra éventuellement être fait avec des abonnés déjà engagés. À l’origine de la hausse, c’est un projet de loi de finance de 2021 pour la clarification des règles de TVA applicables aux offres dites composites.
» La règle était qu’une offre unique comprenant des éléments autres qu’accessoires relevant de taux de TVA différents se voit appliquer, dans son intégralité, le taux de TVA le plus élevé « , explique Les Échos.