La Cour de Justice de l’Union européenne a annulé la condamnation du fabricant de puces prononcée en 2018 par la Commission européenne. Elle n’aurait pas réussi à prouver son abus de position dominante sur le marché des chipsets 4G.
C’est une sacrée défaite que vient d’endurer la Commissaire européen à la concurrence Margrethe Vestager. Le Tribunal de la Cour de Justice de l’Union européenne a réduit à néant la condamnation prononcée en janvier 2018 contre Qualcomm pour abus de position dominante. Un recours est possible. Qualcomm s’est évidemment félicité de cette décision, d’après l’agence Reuters.
Qualcomm a-t-il verrouillé le marché des chipsets 4G ?
Il était reproché à l’entreprise d’avoir noué des contrats avec Apple prévoyant des paiements incitatifs, à condition qu’il se fournisse exclusivement auprès de lui pour les chipsets 4G. Apple n’aurait alors plus été en mesure de se tourner vers un concurrent, avait estimé la Commission européenne. Une amende de 997 millions d’euros soit près d’un milliard de dollars, avait alors été prononcée pour la période allant de février 2011 à septembre 2016. Mais Qualcomm avait fait appel.
Quatre ans après, cette belle argumentation a été presque entièrement démontée. “Le Tribunal annule dans son intégralité la décision de la Commission. Il se fonde, d’une part, sur le constat de plusieurs irrégularités procédurales ayant affecté les droits de la défense de Qualcomm et, d’autre part, sur une analyse des effets anticoncurrentiels des paiements incitatifs”, peut-on lire dans le communiqué de presse de la Cour de Justice de l’Union européenne.
Un appel de Google en septembre
Lors de l’enquête, les entretiens n’auraient pas été enregistrés, ce qui ne serait pas conforme à la procédure. Qualcomm n’aurait pas non plus été entendu dans les formes. Enfin, le cas spécifique des chipsets 4G ne suffirait pas à établir le caractère anticoncurrentiel concernant l’ensemble des besoins d’Apple. Et Apple n’aurait pas disposé d’une vraie alternative technique au cours de la période concernée concernant ses iPhones.
Ce revirement jette le discrédit sur la Commission européenne et sa capacité à faire condamner les Big Tech. Or, Apple, Amazon et Facebook font actuellement l’objet d’une enquête qui pourrait déboucher sur des sanctions. En outre, la Commission a déjà enduré un premier revers en janvier au sujet d’une amende imposée à Intel. La décision attendue du Tribunal en septembre sur la condamnation antitrust de Google sera déterminante. Il avait écopé d’une amende record de 4,34 milliards d’euros concernant son système d’exploitation Android.