Suicides chez France Télécom : peines allégées pour la direction

L'affaire France Télécom rebondit en appel


La justice a finalement tranché dans le cadre de l’affaire des suicides chez France Télécom (ex-Orange). 12 ans après la vague de suicides au sein de l’opérateur historique, l’ex-PDG de France Télécom, Didier Lombard, a vu sa peine allégée.

Après avoir été condamné pour harcèlement moral en première instance en 2019, le dirigeant a finalement vu sa peine être fixée à un an de prison avec sursis, contre quatre mois de prison ferme en première instance. Didier Lombard s’est également vu infliger la même amende d’un montant de 15 000 euros que celle prononcée en première instance en 2019, à l’instar de son bras droit à l’époque des faits, Louis-Pierre Wenès.

Pour rappel, les deux dirigeants avaient déjà été condamnés en première instance, en 2019, à un an de prison dont huit mois avec sursis et 15 000 euros d’amende. Les réquisitions en appel du ministère public portent sur une amende du même montant.

Une première

En 2019, la justice avait décidé de suivre en première instance les réquisitions du procureur en condamnant le management de la société à des peines de prison pour harcèlement moral. Le tribunal avait examiné les cas de 39 employés victimes des mesures de management mises en place entre 2007 et 2010 : 19 d’entre eux s’étaient suicidés et 12 autres avaient tenté de le faire.

Si le verdict était attendu, c’était la première fois que la justice française reconnaissait un harcèlement moral institutionnalisé. Pour rappel, les faits avaient eu lieu entre 2007 et 2010, époque durant laquelle France Télécom amorçait sa mutation vers ce qui deviendra par la suite Orange. Didier Lombard avait été l’artisan de cette mutation de l’entreprise, dans le cadre du plan Next, qui avait poussé 22 000 employés vers la sortie et abouti à la mutation de 10 000 autres.

Lors de cette procédure d’appel, l’avocat général Yves Micolet avait estimé que les deux dirigeants de France Télécom, à l’origine du plan de restructuration Next, ont fait « du harcèlement moral un outil industriel de ressources humaines » pour aboutir au départ de 22 000 employés et la mobilité de 10 000 autres, sans procéder à des licenciements économiques ni mettre en place un plan de sauvegarde économique. L’état-major du groupe « savait qu’il n’arriverait pas sans harcèlement moral à réaliser le plan Next », et que ce plan provoquerait de la « casse » parmi les employés, avait appuyé le ministère public.





Source link

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.