Tour de vis pour l’interdiction des publicités lumineuses la nuit

Tour de vis pour l'interdiction des publicités lumineuses la nuit



C’est aujourd’hui que le gouvernement présente son plan de sobriété énergétique avec des mesures ayant pour objectif de transformer de manière durable nos habitudes et nos comportements, au-delà de l’hiver prochain. Il s’inscrit plus globalement dans la sortie de la dépendance de la France aux énergies fossiles et pour réduire de 40 % la consommation d’énergie d’ici à 2050. Afin d’atteindre la fameuse neutralité carbone.

Dans ce contexte, un décret vient d’être publié au Journal Officiel. Il porte sur la modification de dispositions du code de l’environnement en rapport avec les règles d’extinction des publicités lumineuses. Ces dernières sont désormais interdites entre 1h et 6h du matin.

Une exception concerne toutefois les publicités lumineuses installées dans des aéroports et celles supportées par le mobilier urbain en lien avec les services de transport pendant leurs heures de fonctionnement. Le cas échéant, les publicités numériques devront être à images fixes.

Une harmonisation ou généralisation des règles

Pour une infraction constatée lors d’un contrôle, ce sera une amende pénale de cinquième classe dont le montant peut s’élever à 1 500 €. Le décret permet en fait d’harmoniser les règles d’extinction des publicités lumineuses qui ne concernaient auparavant que les unités urbaines de moins de 800 000 habitants.

Le décret avait été annoncé en juillet dernier. Au Journal du Dimanche, le ministère de la Transition énergétique avait indiqué que seulement 6 % des communes (37 % de la population) avaient établi un règlement pour interdire des publicités lumineuses la nuit.

Le ministère estime que l’extinction des enseignes lumineuses la nuit permettrait d’économiser l’équivalent d’une consommation électrique annuelle de 110 000 foyers.

L’État veut montrer l’exemple pour inciter

Sur RTL, la ministre en charge la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher a déjà dévoilé des mesures du plan national de sobriété énergétique, comme une plus forte incitation pour la baisse du chauffage dans les bureaux à 19 °C sur la base d’engagements pris par les entreprises, l’État et les collectivités.

En cas d’alerte rouge EcoWatt en raison d’un système électrique sous tension, la température des bâtiments administratifs (toujours dans les bureaux) pourra être abaissée d’un degré supplémentaire à 18 °C. La ministre assure toutefois qu’il n’y aura pas de police des températures.

Le télétravail dans l’administration sera encouragé et fera l’objet d’une expérimentation au ministère de la Transition énergétique afin de jauger l’impact sur les économies de chauffage en plus des économies de carburant.

Pour les agents de la fonction publique et avec des situations non urgentes, les véhicules de service devront respecter une limitation de vitesse à 110 km/h sur les autoroutes au lieu de 130 km/h, avec l’idée de réduire de 20 % la consommation de carburant.

Cette mesure potentiellement impopulaire auprès du grand public ne concerne pas le commun des usagers. Ils pourront par contre bénéficier d’un bonus de 100 € sur un abonnement quand ils s’inscrivent sur une plateforme de covoiturage.





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