Pas question d’attendre le scrutin parisien pour légiférer sur les trottinettes électriques. Le Ministère des Transports a dévoilé son plan pour réguler l’usage de ce moyen de micro mobilité en France.
Le ministre des Transports à le sens du timing. Quatre jours avant le vote qui doit avoir lieu à Paris et décider du sort des trottinettes en libre-service, Clément Beaune, accessoirement député de la Capitale depuis juin 2022, a publié son plan national pour l’encadrement de ce mode de transport. Objectif : réguler plutôt que d’interdire. Pour y parvenir, plusieurs pistes sont déjà envisagées. « Je refuse de baisser les bras. Comment pourrions-nous justifier d’abandonner un service qui va dans le sens de la liberté et de nos objectifs environnementaux ? Dans plusieurs villes, comme Le Havre ou Lyon parmi beaucoup d’autres, la régulation des collectivités locales a permis de développer ces mobilités de façon encadrée et harmonieuse avec des résultats probants, reconnus par tous. […] Doté de mesures réglementaires et d’engagements forts des opérateurs, ce plan permettra d’améliorer la sécurité des utilisateurs et des autres usagers, d’assurer une meilleure intégration dans l’espace public ainsi que renforcer les performances environnementales de ces mobilités. Nous y arriverons, ensemble ! », s’exclame le ministre délégué.
6 nouvelles règles pour un meilleur encadrement
Le plan de régulation nationale des trottinettes électriques serait le fruit de semaines de concertation avec les opérateurs, les associations d’utilisateurs, mais aussi des élus locaux et des parlementaires. Le résultat est un texte qui encadre davantage l’utilisation de ce moyen de mobilité et qui vise à « protéger et éviter les comportements dangereux, sensibiliser et évaluer les usages, responsabiliser les acteurs pour offrir des services de qualité, durables et sûrs dans les villes ». Pour parvenir à ce résultat, six mesures ont été engagées.
- Le relèvement de l’âge minimum des utilisateurs de 12 à 14 ans
- Des sanctions plus sévères en cas d’infraction : rouler à deux, à contre-sens ou avec une trottinette débridé donnera lieu à une amende de 135 euros.
- L’obligation d’équiper toutes les trottinettes de clignotants ou de feux de stop.
- La création d’un observatoire national de la micromobilité qui aura pour but de « produire des connaissances sur l’usage des trottinettes électriques en France, leur accidentologie et leur impact environnemental ». Il sera placé sous la double tutelle de l’ADEME et de l’observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR).
- Le lancement de plusieurs campagnes de sensibilisation qui seront confiées à la Sécurité Routière « pour sensibiliser aux règles de conduite des trottinettes électriques, rappeler les interdictions et les risques encourus, notamment dans le milieu scolaire ».
- La signature d’une charte d’engagement pour les opérateurs de trottinettes en libre-service.
L’annonce ministérielle ne concerne pas uniquement les utilisateurs parisiens de Lime, Dott et autres Tier. Le plan national pour mieux réguler les trottinettes électriques s’étend à tous les utilisateurs, y compris les propriétaires de leur propre engin et vise à s’appliquer sur tout le territoire. À l’heure actuelle, près de 2,5 millions de personnes en France utiliseraient une trottinette électrique pour leurs déplacements et le marché est toujours florissant. D’après la fédération des professionnels de la micro-mobilité (FPMM), il s’est vendu 750 000 trottinettes électriques en 2022 après une année record à 900 000 en 2021.
Source :
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires