Le Fisc vient de publier une mesure annoncée l’année dernière par l’ancien ministre délégué au numérique, Jean-Noël Barrot : une décote des BSPCE, des sortes de stock-options proposées aux salariés des start-up pour compenser leurs salaires souvent moins élevés.
C’est un cadeau fiscal attendu de longue date dans le monde des start-up, qui est désormais effectif depuis le 27 mars dernier, date de la publication au bulletin officiel des finances publiques : il s’agit de la décote du prix d’exercice des BSPCE, ces bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise. La mesure devrait permettre aux salariés des start-up d’empocher une plus-value plus importante lorsqu’ils revendent ces sortes de stock-options.
De quoi s’agit-il ? Dans le monde des start-up, ces BSCPE sont vus comme un moyen, pour les employeurs, de contrebalancer les salaires moins élevés, voire d’attirer et de fidéliser leurs employés. Lorsqu’un salarié est embauché dans une start-up, il peut en effet acquérir des BSPCE, des sortes d’options qui leur donnent la possibilité d’acheter plus tard des actions de l’entreprise à un prix d’ami, déterminé au moment de leurs émissions.
Une mesure annoncée en octobre dernier
Ces bons lui permettent d’acheter plusieurs années après – et une fois que la valeur de l’entreprise a gonflé, notamment via les levées de fonds – ces actions au prix fixé au moment de l’achat des BSPCE (donc plusieurs années plus tôt). Un moyen de faire, en théorie, des plus-values non négligeables lorsque les actions sont revendues, si la valorisation de la start-up a augmenté, ce qui est loin d’être systématique.
Mais jusqu’à présent, ces BSPCE étaient soumis à une fiscalité moins avantageuse que celle pratiquée dans d’autres pays européens – ce décalage serait désormais terminé. Le prix (initial) fixé à l’avance devait par exemple obligatoirement correspondre à la valeur de l’action, au moment de l’émission de ces BSPCE. Désormais, les employeurs pourront proposer des prix inférieurs à celui de l’action — ce qui pourrait de fait augmenter la plus-value du salarié.
La mesure avait été annoncée par Jean-Noël Barrot, l’ancien ministre délégué en charge de la Transition numérique, en octobre dernier, lors des dix ans de la French Tech. « « L’administration fiscale va autoriser les jeunes entreprises innovantes qui émettent des BSPCE à appliquer une décote d’illiquidité, pour rattraper l’écart avec d’autres pays qui compromettait leur capacité à attirer des talents ». La nouvelle avait été accueillie avec enthousiasme il y a cinq mois. Sa concrétisation devrait aujourd’hui réjouir la French Tech.
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