Sous réserve de l’approbation d’un juge, Google a trouvé un accord pour lui permettre d’éviter un long procès dans le cadre d’une action en recours collectif intentée aux États-Unis par des développeurs d’applications Android.
En vertu de cet accord, un fonds de 90 millions de dollars est créé pour les développeurs américains dont les revenus via Google Play ont atteint 2 millions de dollars ou moins au cours de chaque année de 2016 à 2021.
Outre ce fonds, Google avait au préalable réduit à 15 % son taux de commission sur le premier million de dollars de revenus annuels par le biais du Google Play Store. Une mesure qui sera maintenue pour les développeurs américains.
Après le fonds d’Apple l’année dernière
Parmi d’autres initiatives, une catégorie centrée sur les applications de développeurs indépendants verra le jour sur la page d’accueil de Google Play. Le groupe s’engage en outre à clarifier son contrat relatif à la distribution sur Google Play pour les développeurs. Ces derniers pourront exploiter les informations de contacts obtenues dans l’application pour communiquer avec les utilisateurs sur des offres en dehors de Google Play.
D’après le cabinet d’avocats Hagens Berman, près de 48 000 petits développeurs d’applications aux États-Unis pourront prétendre à un paiement sur le fonds de Google. Le paiement minimum sera de 250 dollars et certains pourront recevoir jusqu’à 200 000 dollars.
Également pour solder une action en recours collectif de développeurs américains d’applications iOS, Apple avait annoncé l’année dernière un accord similaire avec une mise à jour des règles de l’App Store et la création d’un fonds de 100 millions de dollars.