Le gros contrat (74 à 152 millions d’euros) que vient de conclure le ministère de l’Education nationale avec Microsoft continue à déclencher des oppositions, d’autant qu’il est totalement contradictoire avec les préconisations officiellement affichées et les discours sur l’autonomie stratégique, à l’heure où l’administration Trump ne cache plus son orientation anti-européenne. Idem pour l’adoption par Polytechnique d’Office 365, contraire à la circulaire de septembre 2021 de la Dinum. Après le Conseil national du logiciel libre (CNLL) et le député Philippe Latombe (Modem), de nouvelles critiques ont été émises contre ces choix surprenants.
À quand la désintox, demande l’April
L’April demande si «le ministère de l’Éducation nationale va enfin commencer sa cure de désintox» et partage avec le CNLL «sa consternation et sa ferme condamnation» de ces deux décisions. L’April «appelle, encore et elle aussi, à la mise en place d’une véritable priorité au logiciel libre et aux formats ouverts dans le secteur public, en tant que principe normatif et en tant que politique publique ambitieuse soutenue par l’ensemble du gouvernement et des ministères. À défaut, accord-cadre après accord-cadre, décision unilatérale après décision unilatérale, la dépendance sera entretenue, toujours plus prégnante, toujours plus inextricable et toujours plus coûteuse, pour les deniers publics comme pour nos libertés.»
L’association libriste souligne les contradictions de la politique du ministère: «En janvier 2023, le ministère de l’Éducation nationale publiait sa « stratégie numérique pour l’éducation pour 2023-2027 ». Il y présentait comme acquise une « priorité au logiciel libre ». [voir ce billet de blog] (…)
L’attribution de ce marché se heurte à certaines ambitions politiques affichées ces dernières années par le ministère, et plus particulièrement celles portées par la Direction du numérique pour l’éducation (DNE) en faveur du logiciel libre. Déjà dans sa « stratégie numérique pour l’éducation pour 2023-2027″, et plus récemment encore, le 28 février 2025, dans une circulaire sur l' »utilisation de suites collaboratives en ligne non européennes dans les établissements scolaires » où elle rappelle que « l’École doit nécessairement observer la plus grande neutralité vis-à-vis des suites collaboratives commerciales pour ne pas habituer les élèves et biaiser leurs choix futurs d’outils, à titre personnel comme professionnel ». Cette contradiction apparente témoigne, s’il en était besoin, de la nécessité d’un portage politique fort, au plus haut niveau du ministère.»
Huit éditeurs pour «la souveraineté numérique de l’Etat»
De même, huit éditeurs ont protesté dans un communiqué commun, titré «Le collectif #Fab8 fait part de sa sidération quant au contrat de l’Education Nationale / Polytechnique avec Microsoft et s’érige en alternative souveraine»:
«C’est avec surprise et consternation que le 21 mars 2025, le collectif d’éditeurs #Fab8 (eXo Platform, Jalios, Jamespot, Netframe, Talkspirit, Whaller, Wimi et XWiki) de logiciels français a pris connaissance du communiqué de presse du CNLL dénonçant la décision du Ministère de l’Éducation nationale et de l’École Polytechnique de migrer massivement vers les solutions Microsoft 365. Ces décisions constituent un signal alarmant quant à l’orientation stratégique des choix technologiques dans des secteurs aussi sensibles que l’éducation, la recherche ou la défense. Ce choix nous attriste d’autant plus, que certains des éditeurs du collectif sont dirigés par des Polytechniciens.
Le collectif salue la prise de position du CNLL et appelle à une mobilisation pour la souveraineté numérique de l’État.»
Le collectif souligne que «l’attribution d’un marché public de 152 millions d’euros à Microsoft, sans réelle mise en concurrence, ainsi que la migration des services de l’École Polytechnique vers une plateforme soumise aux lois extraterritoriales américaines (FISA, CLOUD Act), sont incompatibles avec les exigences de sécurité, de conformité et de souveraineté imposées par le droit européen (RGPD, directive sur les secrets d’affaires), français (loi République numérique, Code de la sécurité intérieure) et les recommandations de l’Etat.»
«Des technologies étrangères aux coûts exorbitants»
La sénatrice (Union centriste) Catherine Morin-Desailly (voir son rapport d’information «L’Europe au secours de l’Internet» en juillet 2014, qui prônait notamment un recours accru au logiciel libre) a publié un communiqué sur les choix de l’Éducation nationale et de Polytechnique, où elle souligne:
«Ces décisions vont à contresens des dispositions introduites dans la loi n°2024-449 du 21 mai 2024 visant à réguler et sécuriser l’espace numérique, pour laquelle, par ailleurs, nous attendons toujours un certain nombre de décrets d’application importants ».
La commission spéciale du Sénat qu’elle [la sénatrice] a présidée a en effet, avec l’accord des Députés, inséré dans la loi, la circulaire dite « cloud au centre » du 5 juillet 2021, actualisée par la circulaire n°6404/SG du 31 mai 2023. Ainsi, l’article 31 dispose que les administrations d’Etat et leurs opérateurs traitant de données, par définition sensibles, doivent désormais s’attacher à avoir recours à des solutions souveraines qui les prémuniront contre les lois extraterritoriales.
Catherine Morin-Desailly souligne donc l’absence de prise en compte de la loi visant à protéger les données sensibles de nos concitoyens et de la Nation.
Selon la sénatrice, ces décisions vont non seulement à contresens mais également à contretemps du nouveau contexte international. « Alors que les termes de l’actuel accord d’adéquation de transferts de données des Européens ne les protègent toujours pas de la loi Foreign Intelligence Surveillance Act (FISA), les attaques répétées des géants du numérique contre nos législations européennes, soutenus par le président des Etats-Unis, doivent finir par nous convaincre qu’on doit dépendre le moins possible de solutions technologiques non souveraines. » Catherine Morin-Desailly s’interroge par ailleurs sur la dépendance que créerait ce recours quasi systématique à des technologies étrangères aux coûts exorbitants.»
Rêvons un peu: et si l’actuel Premier ministre, et ancien ministre de l’Éducation nationale, François Bayrou se souvenait de l’époque (2009) où il vantait les logiciels libres?
Image: ministère de l’Éducation nationale, 52 rue de Bellechasse, Paris 7e, en 2019. Photo Celette / Wikimédia Commons / CC by-sa
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