La fiscalité des cryptomonnaies pourrait changer en France en 2023. Pour s’adapter à l’évolution de l’écosystème, l’État envisage de revoir la législation fiscale en vigueur.
Bruno Le Maire, l’actuel ministre de l’Économie et des Finances de France, a accordé un long entretien à nos confrères de BFM TV au sujet des cryptomonnaies. Plus ouvert qu’à l’accoutumée, il a assuré vouloir faire de la France « le hub européen de l’écosystème des crypto-actifs ».
Pour attirer les entreprises en France, le ministre prône la mise en place d’un cadre réglementaire clair, qui complète la réglementation Mica de l’Union européenne. Grâce à ce cadre français, Bruno Le Maire se vante d’avoir attiré deux géants des cryptomonnaies à Paris : Binance et Crypto.com. Les deux plates-formes d’échange ont en effet choisi d’implanter leur siège européen dans l’Hexagone, tout en annonçant des investissements massifs.
« D’autres acteurs mondiaux choisiront, je le crois, la France », déclare Bruno Le Maire.
C’est la première fois que le ministre évoque le sujet des cryptomonnaies avec modération. Jusqu’ici, l’énarque s’était contenté d’associer le Bitcoin et les crypto-devises à la criminalité et au terrorisme, déclenchant la colère des investisseurs français. Comme le montrent diverses études, les cryptomonnaies ne sont pas l’apanage des criminels. En fait, les activités illicites ne représentent qu’entre 0,10 % et 0,15 % de l’intégralité des transactions réalisées sur les blockchains en 2021.
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Vers une adaptation de la fiscalité des cryptomonnaies ?
Lors de l’entretien, Bruno Le Maire a surtout évoqué la fiscalité des cryptomonnaies en France. Le ministre des Finances semble prêt à revoir, du moins en partie, le cadre fiscal autour des actifs numériques pour s’adapter à l’évolution de l’industrie :
« L’évolution des technologies et des usages des crypto-monnaies peuvent interroger certaines normes actuelles. Nous souhaitons donc utiliser l’année 2023 pour approfondir nos réflexions avec l’ensemble des acteurs concernés, afin de définir si de nouvelles adaptations à la législation fiscale sont nécessaires ».
Bruno Le Maire estime par ailleurs que le régime fiscal des cryptomonnaies doit différer de celui de certains actifs plus traditionnels, comme les actions boursières.
« Les crypto-monnaies ne sont pas de la même nature que les actions : il ne s’agit pas de titres de propriété d’entreprises. En cela, un alignement pur et simple de la fiscalité avec les actions n’est pas nécessairement un objectif souhaitable ».
La flat taxe de 30 %
Actuellement, la fiscalité prévoit une taxe à hauteur de 30 % de la plus-value sur toutes les cessions à titre onéreux. En clair, l’État exige 30 % de vos bénéfices dès que vous vendez vos actifs numériques contre des monnaies fiduciaires, comme l’euro. Le montant minimal est fixé à 305 euros. Il s’agit de la fameuse flat tax.
Attention, l’État peut décider de vous imposer plus lourdement s’il considère que vous êtes un professionnel, dont l’activité est habituelle plutôt qu’occasionnelle. Le fisc se base notamment sur le nombre d’opérations, les montants, la fréquence ou l’utilisation de bots de trading. Dans ce cas-là, l’Etat appliquera le barème progressif de l’impôt sur le revenu, qui peut aller jusqu’à 45 %. Des prélèvements sociaux au taux de 17,2 % s’ajouteront.
Si vous conservez vos gains en stablecoins (USDT, USDC, BUSD…), vous échapperez à la taxe. En effet, il n’y a pas d’imposition prévue si vous convertissez vos cryptomonnaies contre d’autres cryptomonnaies. Notez que les cartes bancaires crypto, comme la Binance Card ou les cartes de Crypto.com, convertissent automatiquement les cryptomonnaies en euros lors d’un achat. Vous n’échappez donc pas à la flat taxe en payant des biens avec vos crypto-devises.
Source :
BFM TV