Les autorités haussent le ton face au démarchage téléphonique. Quelques jours après une décision de l’Arcep visant à limiter l’accès pour les entreprises aux numéros de téléphones débutant par 06 et 07, un nouveau décret publié vendredi dernier au Journal officiel vient encore mettre des batons dans les roues des sociétés spécialisées dans le démarchage téléphonique. Selon ce décret, le démarchage commercial téléphonique sera en effet interdit le week-end et les jours fériés, et ses horaires encadrés du lundi au vendredi, à partir du 1er mars 2023.
Si « le démarchage téléphonique des consommateurs est autorisé du lundi au vendredi, de 10 heures à 13 heures et de 14 heures à 20 heures. Il est, en revanche, interdit le samedi, le dimanche et les jours fériés », précise le décret.
Et de souligner que ces dispositions s’appliqueront aussi bien pour les personnes inscrites au regustre Bloctel qu’à celles « inscrites mais sollicitées dans le cadre d’un contrat en cours ». Seule exception à la règle : si « le consommateur a donné son consentement exprès et préalable pour être appelé, le professionnel devant en justifier ».
La fin d’un phénomène irritant ?
Pour éviter tout démarchage téléphonique abusif, le décret publié vendredi au Journal officiel indique qu’une personne ne pourra pas être sollicitée « par voie téléphonique à des fins de prospection commerciale plus de quatre fois par mois par le même professionnel ou par une personne agissant pour son compte ». La violation de ces règles pourra être sanctionnée d’une amende administrative d’un montant de 75 000 euros pour une personne physique et de 375 000 euros pour une personne morale.
Les autorités semblent aujourd’hui bien décidées à en finir avec ce phénomène des plus irritant que constitue le démarchage téléphonique abusif. Il y a quelques semaines, l’Arcep prenait une décision faisant date en privant purement et simplement les entreprises de la possibilité d’utiliser des numéros de téléphone commençants par 06 et 07, qui seront réservés aux seuls particuliers à compter du 1er janvier 2023.
Le gendarme des télécoms avait alors justifiait cette décision par sa volonté de « limiter les nuisances dont sont victimes les utilisateurs finaux recevant des appels ou messages non sollicités », mais aussi d’éviter tout « risque de pénurie de numéros à 10 chiffres ». Selon des chiffres livrés par l’Insee en début d’année, 2 % des possesseurs de téléphone portable indiquent ne jamais prendre un appel, tandis que 30 % d’entre eux filtrent systématiquement leurs appels. Sur le fixe, 17 % des possesseurs d’un téléphone fixe indiquent ne jamais décrocher aux appels, tandis que 26 % d’entre eux ne répondent que lorsqu’ils connaissent le numéro appelant.