L’UFC-Que choisir a annoncé, mardi 28 juin, avoir déposé plainte contre douze banques qui, de manière « systématique », refusent de rembourser leurs clients lorsque ceux-ci indiquent avoir été victimes de fraude. Il s’agit de personnes qui affirment que des achats à distance ont été effectués avec les coordonnées de leur carte bancaire ou par virement, depuis leur compte en ligne, sans qu’ils en soient les auteurs.
La panoplie des arnaques ne cessant de s’étendre, certains clients ont même vu le contenu de leur compte siphonné par des escrocs ayant piraté la puce de leur téléphone ou s’étant fait passer pour des conseillers bancaires, et s’étant ajoutés à la liste des bénéficiaires de virements.
Les établissements concernés par la plainte de l’association de consommateurs sont : La Banque postale, Crédit agricole, Banque populaire, BNP Paribas, Société générale, CIC, LCL, Boursorama, ING, Nickel, Cetelem et Floa Bank.
Bien que les caisses Nord et Est du Crédit mutuel soient régulièrement pointées par leurs clients, elles ne sont pas traduites en justice, l’UFC ne poursuivant que les sièges nationaux. L’association de consommateurs a saisi les juridictions pénales des villes où ils se trouvent (Paris, Bordeaux, Lyon…), en invoquant des « pratiques commerciales trompeuses ».
Pratiques bancaires trompeuses
L’UFC estime que ces banques se rendent coupables de pratiques trompeuses parce qu’elles « dupent » leurs clients sur « l’étendue de leurs droits » : elles leur « font croire » qu’ils ne peuvent prétendre au remboursement des sommes prélevées sans leur consentement sur leur compte bancaire, alors que celui-ci est prévu par la loi.
Le 4 mars 2019, le service bancaire Nickel écrit ainsi à une cliente, qui conteste avoir dépensé 869,99 euros sur eBay, mais dont l’achat a été validé avec sa carte : « Nous ne sommes pas en mesure de procéder au remboursement, car il ne s’agit pas d’une fraude, mais bien d’une arnaque sur Internet. » Il invite la cliente à se « rapprocher des services de police compétents, car cela est de leur ressort ».
De même, le 29 mai 2020, La Banque postale indique à ses clients, qu’elle a forcé à porter plainte : « Il appartiendra à l’auteur des virements de vous dédommager lorsqu’il aura été identifié. »
Pourtant, le code monétaire et financier (article L133-18) prévoit que, lorsque le client signale à la banque « une opération de paiement non autorisée », celle-ci doit le rembourser « immédiatement ». Ce remboursement doit porter non seulement sur le montant de l’opération non autorisée, mais aussi sur les frais éventuellement appliqués (si le paiement a entraîné un découvert).
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